Aides à l’embauche des alternants : le dispositif est reconduit jusqu’au 31 décembre 2022 !
Dans cette page :
- Des conditions favorables de recrutement pour les entreprises
- Zoom sur certaines modalités pratiques des aides à l’embauche
- Tableau récapitulatif
- Les aides à l’embauche pour les travailleurs en alternance en situation de handicap (Agefiph)
L’aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2022. Ces mesures font suite au plan « 1 jeune 1 solution » et s’inscrivent dans le cadre du dispositif « France Relance ». Elles visent à continuer à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.
Des conditions favorables de recrutement pour les entreprises : l’aide à l’embauche pour les contrats en alternance prolongée jusqu’au 31.12.2022
Pour tous les contrats d’apprentissage signés jusqu’au 31 décembre 2022 et visant un diplôme de niveau bac +5 (niveau 7) ou inférieur, l’employeur peut percevoir une aide à l’embauche de 8 000 € pour les apprentis majeurs et 5 000 € et pour les apprentis mineurs.
Avec cette aide, le salaire des apprentis de moins de 21 ans est intégralement financé. Pour les apprentis de 21 ans à moins de 26 ans, le reste à charge pour les entreprises est estimé à environ 150 € par mois par le ministère du Travail.
Il convient de rappeler que cette aide est également ouverte aux jeunes bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation, sous réserve qu’ils aient moins de 30 ans à la date de démarrage du contrat. Sont éligibles à l’aide dans ce cadre, non seulement les parcours visant un diplôme de niveau bac +5 (niveau 7) ou inférieur, mais également ceux permettant d’acquérir un certificat de qualification professionnelle de branche (CQP) ou interbranches (CQPI).
Les contrats de professionnalisation expérimentaux entrent également dans le périmètre. Ainsi, un contrat qui viserait notamment un ou plusieurs blocs de compétences d’un diplôme peut bénéficier de l’aide financière.
Cette aide est versée :
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés : sans conditions particulières
- Pour les entreprises de 250 salariés et plus : sous réserve
- d’atteindre 5% de contrat favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CIFRE et VIE) Au 31 décembre de l’année 2023 ;
OU
- d’atteindre 3% d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre de l’année 2023 et avoir connu une progression de 10 % d’alternants comparativement au 31 décembre 2022.
Zoom sur certaines modalités pratiques des aides à l’embauche
L’aide à l’embauche vise les contrats en alternance signés avant le 31 décembre 2022. C’est donc la date de signature du contrat qui détermine l’accès à l’aide à l’embauche de 5 000 ou 8 000 €, et non la date de démarrage du contrat. De fait, nous invitons les entreprises à anticiper au mieux leurs recrutements en alternance (apprentissage et professionnalisation), afin de pouvoir bénéficier de l’aide financière, y compris pour des contrats qui seraient amenés à démarrer au-delà du 31 décembre 2022.
Les démarches à effectuer pour obtenir l’aide sont simples.
- Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’aide est versée de manière automatique par l’Agence de services des paiements (ASP) une fois le contrat validé par l’opérateur de compétences et déposé à la DGEFP. Si ce n’est pas déjà fait, les entreprises de plus de 250 salariés doivent néanmoins transmettre un « acte d’engagement » au respect du seuil d’alternants de 5% minimum. L’aide exceptionnelle est en principe versée avant le paiement de la première rémunération par l’employeur et chaque mois, selon les données de la Déclaration sociale nominative (DSN).
- Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l’employeur doit transmettre, chaque mois, le bulletin de paie du salarié concerné par l’ASP afin de justifier du versement d’une rémunération et de la présence du salarié dans les effectifs de l’entreprise.
Enfin, il convient de rappeler que, conformément à l’article l6222-13 du Code du travail, les salariés de 16 à 29 ans en CDI de droit commun ont eux aussi accès aux formations en apprentissage. Le contrat de travail initial peut, en effet, être suspendu pour conclure un contrat d’apprentissage avec le même employeur. Il s’agit d’une possibilité encore relativement méconnue, qui peut-être une réelle opportunité de développement des compétences pour les jeunes et les entreprises.
Les employeurs qui mobilisent le contrat d’apprentissage dans cette situation, pour des collaborateurs en CDI déjà en poste, peuvent également bénéficier de l’aide financière.
Tableau récapitulatif
| CARACTÉRISTIQUES | AIDE EXCEPTIONNELLE – APPRENTISSAGE | AIDE EXCEPTIONNELLE – CONTRAT PROFESSIONNALISATION |
| Âge du bénéficiaire du contrat Règles d’entrée en apprentissage moins de 30 ans, sans dérogation | Tous les candidats éligibles au contrat d’apprentissage | Tous les candidats de moins de 30 ans |
| Dates de conclusion du contrat | Contrats conclus (signés) avant le 31 décembre 2022 | Contrats conclus (signés) avant le 31 décembre 2022 |
| Montants versés pendant la première année d’exécution du contrat | 5 000 euros pour un mineur 8 000 pour un majeur | 5 000 euros pour un mineur 8 000 pour un majeur |
| Certifications visées | Titre/Diplôme professionnel au plus égal au niveau 7 (Master) | Titre/Diplôme professionnel au plus égal au niveau 7 / CQP / Contrats de professionnalisation expérimentaux |
| Taille de l’entreprise | 250 salariés, sans condition Plus de 250 avec acte d’engagement au respect d’un seuil d’alternants | 250 salariés, sans condition Plus de 250 avec acte d’engagement au respect d’un seuil d’alternants |
| Gestion de l’aide | Mensuel | Mensuel |
| Contrôles opérés par l’ASP en cours de versement | Via la DSN, pour s’assurer du versement d’une rémunération | Remontée mensuelle des bulletins de paie |
Les aides à l’embauche pour les travailleurs en alternance en situation de handicap (Agefiph)
Cette aide est accordée lors de la signature d’un contrat en apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée, pour une durée de 6 mois au minimum, et avec au moins 24 heures de travail hebdomadaire.
Le montant maximum de l’aide est de 4 000 € pour un contrat d’apprentissage et 5 000€ pour un contrat de professionnalisation. Cette aide spécifique est cumulable avec l’aide exceptionnelle à l’embauche citée ci-dessus, dans le cadre du plan de relance. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail.
L’entreprise doit adresser le formulaire de demande d’intervention à la délégation régionale Agefiph dont elle dépend.
Selon les besoins de chacun, CESI conseille les entreprises et les jeunes quant au dispositif le plus adapté. Actuellement, 75 % des apprenants CESI sont engagés dans un contrat d’apprentissage et près de 15 000 alternants suivent une formation dans l’un des 25 campus de CESI.